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Mise à jour le 1 janvier 2015

Le but de ce document

Ce document (également dénommé « Entente de licence ») décrit les termes et conditions conformément auxquels Radialpoint vous autorise à télécharger, accéder à et utiliser nos logiciels décrits ci-dessous. Il s’agit d’un contrat juridiquement contraignant entre vous et Radialpoint SafeCare Inc., situé au 2050, rue de Bleury, bureau 300, Montréal, QC, H3A 2J5, Canada.

CETTE ENTENTE DE LICENCE CONTIENT DES DISPOSITIONS LIMITANT NOTRE RESPONSABILITÉ, EXCLUANT DES GARANTIES ET DEMANDANT CERTAINS CONSENTEMENTS DE VOTRE PART. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT DE TELECHARGER, INSTALLER OU UTILISER NOS LOGICIELS.

LE TELECHARGEMENT, L’INSTALLATION OU L’UTILISATION D’UN DE NOS LOGICIELS SIGNIFIERA QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉ LES TERMES ET CONDITIONS CONTENUES DANS CETTE ENTENTE DE LICENCE ET DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MENTIONNÉES CI-DESSOUS.

1. Qu’entendons-nous par…

Afin de rendre cette Entente de licence la plus concise possible, nous avons décidé de résumer certains termes que nous utiliserons ci-après. En conséquence, lorsque utilisés dans le présent document, les termes et expressions suivants auront la signification décrite ci-dessous:

Le terme « appareil » est utilisé pour désigner tout dispositif électronique compatible (comme un ordinateur personnel, une tablette, un téléphone portable ou autre) sur lequel vous allez utiliser l’un de nos logiciels.

Quand nous parlons de « renseignements personnels » dans cette Entente de licence, nous traitons de l’information qui identifie de manière unique une personne physique, ou encore qui nous permet de le faire. Cette information peut inclure le nom de la personne, l’adresse, les coordonnées (telles que les numéros de téléphone ou adresses de courriel), l’âge et le sexe.

Nous utilisons les termes « Radialpoint », « nous », « nous », « notre » et d’autres mots semblables afin de désigner Radialpoint SafeCare Inc..

Les « Services » signifient les services spécifiques qui vous sont fournis par votre fournisseur de service en vertu de la convention de services.

La « Convention de services » est l’accord entre vous et votre fournisseur de service suivant laquelle ce dernier vous fournit certains services.

L’expression « fournisseur de services » désigne l’organisation qui vous fournit les services utilisés en association avec l’un ou l’autre de nos logiciels, comme indiqué dans votre Convention de services ou autrement désigné par votre fournisseur de services. Généralement, votre fournisseur de services est un client de Radialpoint. Cependant, dans certains cas, Radialpoint peut agir directement en tant que votre fournisseur de services. Référez-vous à votre Convention de services de bien identifier votre fournisseur de services.

Dans ce document, le terme « Logiciel » fait référence à tout outil ou produit logiciel (qu’il soit installé sur un appareil ou fournit directement via l’Internet) conçu ou développé ou offert par Radialpoint (ou encore offert sous licence à Radialpoint), et qui est mis à votre disposition soit directement par nous, par votre fournisseur de service ou encore par l’un de nos partenaires de distribution. Les références à un « Logiciel » comprennent toute la documentation électronique ou physique accompagnant chaque tel Logiciel, ainsi que toutes les mises à jour, mises à niveau, nouvelles versions, correctifs et d’autres modifications à tel Logiciel. Notez cependant que le terme « Logiciel » exclut les produits logiciels de Radialpoint qui sont distribués sous les termes et conditions spécifiques pour eux.

Les termes « vous », « votre », « vos » et d’autres pronoms identiques désignent les personnes qui accèdent ou utilisent nos Logiciels. Cela peut inclure d’autres personnes à qui vous avez donné accès ou permis l’utilisation de votre appareil ou de nos Logiciels, à notre insu.

L’expression « votre contenu » désigne le contenu, les matériaux, les fichiers, les documents, les informations et d’autres données auxquels vous accédez, ou encore que vous téléchargez, transmettez ou stocké via nos Logiciels ou les Services dans le cadre de votre utilisation de la solution de sauvegarde en ligne (le cas échéant), tel que décrit plus amplement ci-dessous.

Enfin, nous nous référons à « votre organisation » comme à l’organisation qui vous emploie ou, le cas échéant, vous engage afin de lui fournir certains services.

Veuillez noter que, lorsque applicable, dans cette Entente de licence, le singulier inclut le pluriel, et vice versa; et le masculin inclut le féminin, et vice-versa.

2. Ce que vous devez savoir sur nos Logiciels

Nos Logiciels peuvent vous être fournis sous le nom votre fournisseur de services. Les Services peuvent vous être fournis soit directement par votre fournisseur de services ou par Radialpoint (entièrement ou partiellement) pour ou au nom de votre fournisseur de services. Vous êtes entièrement responsable de votre relation avec votre fournisseur de services, y compris la livraison et le paiement de tous les biens et Services.

Ce document s’applique à tout Logiciel qui comprend une copie de cette Entente de licence, même s’il est mis à votre disposition sous le nom de votre fournisseur de services. Généralement nos Logiciels sont fournis dans le cadre de l’un ou l’autre des services suivants:

  • Le Service de support technique avancé,
  • La solution logicielle de sécurité, et/ou
  • La solution de sauvegarde de données en ligne.

En utilisant nos Logiciels vous nous autorisez à utiliser et à partager vos renseignements personnels avec votre fournisseur de services et nos partenaires tel qu’il peut être nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de nos Logiciels et/ou la prestation des Services. Vos renseignements personnels consultés ou recueillis grâce à nos Logiciels seront traités et utilisés conformément à notre politique de confidentialité, tel que plus amplement expliqué plus loin dans ce document.

Rappelez-vous que nos Logiciels peut être installés sur votre appareil soit par vous-même, si vous choisissez de le faire, ou par votre fournisseur de services, qui devrait obtenir votre autorisation préalable avant de le faire. Référez-vous à la politique de confidentialité de votre fournisseur de services pour déterminer la façon dont celui-ci traitera et utilisera vos données et renseignements personnels consultés ou recueillis dans le cadre de la prestation des Services.

Vous devez fournir, à vos propres frais, un appareil compatible, le système d’exploitation et une connexion Internet dont vous aurez besoin pour accéder et utiliser nos Logiciels. Votre fournisseur de services peut imposer une limite sur le nombre d’appareils sur lesquels vous pouvez installer et utiliser nos Logiciels. Nos Logiciels peuvent contenir une technologie spéciale pour s’assurer que ces limites soient respectées. Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’installer nos Logiciels ou utiliser les Services en association avec un appareil qui excède les limites permises.

Il se pourrait que nos Logiciels ne soient pas disponibles pour le téléchargement, installation ou utilisation. Cela peut se produire soit en raison de votre situation géographique, en raison des travaux de maintenance, des interruptions de Service, ou d’autres raisons. Nous pouvons, à tout moment, sans préavis, ni responsabilité, limiter votre utilisation de nos Logiciels ou des Services, ou de limiter leur temps de disponibilité, afin d’effectuer les activités de maintenance, pour assurer le contrôle de session, ou pour d’autres raisons valables.

Dans certains cas, vous aurez besoin d’activer votre copie de notre Logiciel pour qu’il fonctionne correctement. Si vous n’avez pas terminé le processus d’activation dans le laps de temps défini dans la documentation applicable ou dans votre Convention de services, ou encore au moment demandé par notre Logiciel ou les Services, notre Logiciels peut cesser de fonctionner jusqu’à ce que l’activation soit complétée.

Selon votre admissibilité, tel que déterminé par votre fournisseur de services, nous pouvons vous fournir, de temps à autre, une nouvelle version de nos Logiciels. Nous vous encourageons fortement à toujours utiliser la dernière version de nos Logiciels, car cela vous permettrait normalement de bénéficier d’une meilleure sécurité, compatibilité et performance, et pourrait même vous offrir de nouvelles fonctionnalités. Dans certains cas, les nouvelles versions de nos Logiciels peuvent être installées automatiquement, selon le type de Logiciel et/ou de vos paramètres choisis. Référez-vous à la documentation accompagnant le Logiciel pertinent pour apprendre comment ajuster les paramètres du Logiciel à vos préférences. Nous ferons de notre mieux pour vous faire savoir si la nouvelle version de nos Logiciels introduit des changements considérables par rapport à l’ancienne version. N’oubliez pas qu’en consentant à l’installation de nos Logiciels, vous consentez également au téléchargement et à l’installation de versions futures de tels Logiciels. Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement et supprimer nos Logiciels.

Veuillez noter que nous ne sommes pars responsables de vérifier l’information que vous transférez ou à laquelle vous accédez à l’aide de nos Logiciels. Votre utilisation de nos Logiciels et des Services est à vos propres risques et périls. Nous ne serons pas responsables des dommages, pertes, dépenses ou autres préjudices subis par vous en raison de ou en relation avec le contenu, matériels, documents, et/ou informations transmises, distribuées, téléchargées ou stockées dans ou accessibles via nos Logiciels ou les Services.

Enfin, vous devez nous informer par écrit immédiatement lorsque vous devenez au courant de tout accès ou utilisation non autorisée de nos Logiciels ou de votre contenu par une autre personne. Vous devez également prendre toutes les mesures nécessaires dans vos moyens pour mettre fin à un tel accès et usage non autorisés. À notre demande, vous devez coopérer avec nous dans l’évaluation de la portée et des conséquences d’un tel accès et utilisation non autorisés, et dans la protection de nos Logiciels, des Services et vos comptes contre de nouvelles violations.

Rappelez-vous que, normalement, nos Logiciels communiqueront avec nos serveurs sur une base régulière afin de fonctionner correctement, mais aussi pour s’assurer qu’ils demeurent à jour, et que vous soyez en mesure d’accéder aux Services pertinents à travers ceux-ci. Dans certains cas, ils peuvent exiger des autorisations supplémentaires pour qu’ils fonctionnent comme prévu. En conséquence, nos Logiciels peuvent modifier les paramètres de votre appareil, collecter et envoyer certaines données sur votre appareil, et ainsi de suite. Pour de plus amples renseignements sur les fonctionnalités particulières offertes et les autorisations requises par nos Logiciels, s’il vous plaît, référez-vous à notre politique de confidentialité ainsi qu’à la documentation pertinente.

2.1. Logiciel fourni dans le cadre des Services de soutien technique avancé

Vous pouvez recevoir ou avoir accès à divers outils Logiciels dans le cadre de notre programme de Services de support technique avancé, y compris un Logiciel tableau de bord lequel vous affichera diverses informations sur votre appareil et votre abonnement aux Services, ainsi que des Logiciels (conçus ou appartenant à Radialpoint ou des tierces parties) pouvant être nécessaires pour effectuer des tâches spécifiques d’optimisation de performance de votre appareil ou pour le protéger contre les logiciels malicieux.

Nos Logiciels peuvent apporter des modifications aux paramètres de votre appareil afin d’optimiser sa performance. Ils peuvent également communiquer avec nos serveurs afin de s’assurer qu’ils possèdent l’autorisation appropriée pour apporter les changements nécessaires à vos fichiers et aux données contenues dans votre appareil.

2.2. Logiciel de sécurité

Si vous choisissez d’installer notre Logiciel de sécurité (par exemple, antivirus, anti-pourriel, et autre), n’oubliez pas que celui-ci désactivera ou supprimera de votre appareil tout autre logiciel de sécurité qui peut y être installé. Vous comprenez et acceptez que notre Logiciel de sécurité a été conçu pour opérer en continu sur votre appareil et de le protéger contre les logiciels malicieux et d’autres applications nuisibles.

Le logiciel de sécurité peut apporter des modifications aux fichiers et des informations contenues dans votre appareil s’il détermine, suivant sa logique programmée, que certains de ces fichiers ou informations peuvent être nuisibles pour votre appareil. Notre Logiciel peut également modifier certains paramètres de votre appareil pour s’assurer que notre Logiciel possède les autorisations appropriées afin d’apporter les changements nécessaires aux fichiers et des informations contenues dans votre appareil.

Bien que nous travaillions pour vous offrir la meilleure protection contre les logiciels malicieux, nous ne pouvons pas garantir que notre Logiciel de sécurité saura prévenir ou détecter toutes les menaces de sécurité ou les programmes nuisibles pouvant affecter votre appareil et les informations qu’il contient. Par conséquent, vous devez toujours être prudent(e) lors de l’utilisation de votre appareil, et de faire votre propre évaluation indépendante de son état de sécurité.

Dans certains cas, vous pouvez avoir accès à la fonction ‘contrôle parental’ généralement fournis dans le cadre de notre Logiciel de sécurité. La fonction de contrôle parental est destinée à être utilisée exclusivement à des fins de surveillance de l’activité de votre enfant mineur, dans le but d’assurer sa sécurité. La surveillance de l’activité d’une personne sans son consentement exprès et préalable peut violer le droit à la vie privée de cette personne, et peut entraîner votre responsabilité juridique. Par conséquent, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous n’utilisiez pas la fonction de contrôle parental pour surveiller l’activité de toute personne autre que votre enfant mineur. Dans le cas où vous êtes tenu(e) par la loi d’obtenir le consentement préalable de cet enfant mineur, vous devez vous assurer que ce consentement soit correctement obtenu (qu’il soit octroyé par les parents du mineur, ses tuteurs ou d’autres personnes légalement autorisées à cette fin) avant d’entamer la surveillance. En accédant ou en utilisant la fonction de contrôle parental, vous nous garantissez que vous avez préalablement obtenu les consentements nécessaires pour mener à bien vos activités de surveillance.

Veuillez noter que BitDefender SRL détient un intérêt considérable dans notre Logiciel de sécurité, et est donc un tiers bénéficiaire de la présente Entente de licence.

2.3. Logiciel de sauvegarde en ligne

Si vous utilisez notre Logiciel de sauvegarde en ligne, votre contenu sera stocké sur nos serveurs et vous sera accessible à partir de vos appareils via notre Logiciel. Cependant, nous n’avons aucune obligation d’archiver les données stockées sur nos serveurs, et nous n’assumons aucune responsabilité pour la sauvegarde de votre contenu.

Bien que nous mettons les efforts pour nous assurer que votre contenu demeure sécurisé, en raison d’une variété de facteurs, il se pourrait que votre convenu devienne indisponible, corrompu ou perdu, et ne soit donc plus accessible ou récupérable. En outre, si vous violez les termes et conditions de cette Entente de licence ou de votre Convention de services, nous pouvons, sans préavis, à notre discrétion, retirer ou supprimer votre contenu, en tout ou en partie.

Ce qui précède signifie que nous n’assumons aucune responsabilité en cas de suppression, corruption, modification ou la perte de votre contenu, ou en cas d’un défaut de sauvegarde, sécurisation ou d’encryptage de votre contenu. Ainsi, nous vous encourageons fortement à toujours conserver une autre copie de votre contenu (par exemple, sur un disque dur portable). Nous vous encourageons également fortement à ne pas télécharger, transmettre ou stocker avec notre Logiciel ou le Service de sauvegarde en ligne quelques données sensibles ou personnelles que ce soit, sous toute forme. Si toutefois vous choisissez de le faire, s’il vous plaît assurez-vous que ces données soient correctement cryptées et protégées avant d’être téléchargées, transmises ou stockées.

Sauf indication contraire, nous ne revendiquons pas la propriété sur votre contenu. Nous ne vérifions pas, n’approuvons pas, n’attestons pas et ne contrôlons pas votre contenu ou les données que vous transférez, téléchargez ou auxquelles vous accédez grâce à notre Logiciel ou les Services, même si nous nous réservons le droit de le faire à notre discrétion afin de nous assurer de votre conformité avec les termes de cette Entente de licence et de la loi. Par les présentes, vous approuvez et consentez à ce que nous utilisions, modifions, adaptions, reproduisions, distribuions, affichions et divulguions votre contenu dans la mesure nécessaire pour permettre la prestation des Services ou autrement tel qu’autorisé par cette Entente de Licence ou requis par la loi.

En accédant ou en utilisant notre Logiciel ou le Services de sauvegarde en ligne, vous nous garantissez que: (a) vous êtes le(la) propriétaire légitime de votre contenu, ou que vous avez obtenu les licences et autorisations nécessaires de la part des propriétaires de votre contenu à pour le transférer, transformer et utiliser dans le cadre de la solution de sauvegarde en ligne; et (b) votre téléchargement, transmission ou utilisation de votre contenu ne violera aucune loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle ou de la vie privée des autres.

De plus, en accédant ou en utilisant notre Logiciel ou le Service de sauvegarde en ligne, vous êtes entièrement responsable de vous assurer: (a) que votre contenu est conforme aux termes et conditions de la présente Entente de licence, de la Convention de services et à la documentation applicable, ainsi qu’aux lois et règlements applicables; (b) de l’exactitude, de l’intégralité, de la nature et de la qualité de votre contenu; (c) que vous gérerez rapidement et résoudrez tous les avis et réclamations liés à votre contenu, tels que, sans limitation, les avis de violation des droits d’une autre personne (qu’ils soient envoyés par une personne ou par les autorités régissant, partout dans le monde), et que vous apporteriez tous les changement à votre contenu pouvant être nécessaires pour résoudre ces demandes.

Dans certains cas, notre Logiciel et/ou le Service de sauvegarde en ligne peut vous permettre de partager votre contenu avec les autres. En utilisant cette fonction, vous nous autorisez à donner accès à votre contenu aux personnes avec qui vous le partagez (qui pourrait même être le grand public). Il est de votre responsabilité de déterminer avec qui vous partagez votre contenu, quel contenu sera partagé, ainsi que de vous assurer que les bénéficiaires comprennent leurs droits et responsabilités en ce qui concerne votre contenu.

Vous pouvez également avoir accès au mode « UltraSafe » de notre Logiciel, qui, une fois activé, cryptera votre contenu stocké dans votre compte de sauvegarde en ligne. Souvenez-vous que si vous égarez votre mot de passe, nous ne serons pas en mesure de vous aider à récupérer votre contenu. Il restera crypté jusqu’à ce que vous localisiez votre mot de passe ou jusqu’à ce que cette Entente de licence soit résiliée.

3. Utilisation acceptable de nos Logiciels

3.1.  Votre droit d’utiliser nos Logiciels

Sous réserve des termes et conditions décrits dans cette Entente de licence, nous vous donnons un droit limité personnel et non-exclusif à télécharger, installer et utiliser nos Logiciels en association avec un appareil compatible. Vous ne pouvez utiliser nos Logiciels que dans la forme dans laquelle ils ont été mis à votre disposition par Radialpoint, et seulement à des fins auxquelles ils ont été prévus, tel que décrit dans la documentation applicable et sous les rubriques correspondantes de notre site web, au www.radialpoint.com. Vous ne pouvez aucunement transférer ou concéder les droits que nous vous donnons à l’égard de nos Logiciels.

3.2.  Voici ce que vous ne pouvez pas faire avec nos Logiciels

Vous ne pouvez pas utiliser nos Logiciels à des fins autres que celles spécifiquement décrites dans cette Entente de licence ou dans la documentation accompagnant nos Logiciels. Cela signifie que les autorisations qui vous sont expressément consenties dans cette Entente de licence décrivent les seuls droits que nous vous octroyons à l’égard de nos Logiciels. Cela signifie notamment que vous n’êtes pas autorisé(e) à poser les gestes suivants:

  1. utiliser nos Logiciels pour violer, ou d’une manière qui viole, lois ou règlements applicables. Cela comprend l’utilisation de nos Logiciels à des fins illégales, illicites, interdites, offensantes, menaçantes, haineuses, gratuitement violentes ou autrement inappropriées. Cela inclut également l’utilisation de nos Logiciels d’une manière qui viole directement ou indirectement tout droit de propriété intellectuelle, de confidentialité, de la vie privée et d’autres droits d’autrui.
  2. modifier, décompiler, désassembler, altérer ou créer un produit dérivatif basé sur nos Logiciels, ou une version personnalisée de nos Logiciels. Cela inclut toutes les tentatives de transformer, traduire, reconditionner, recompiler, ou autrement de déchiffrer ou d’extraire le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les secrets commerciaux, les formats de fichiers, les interfaces de programmation ou les renseignements sensibles ou propriétaires sur ou liés à nos Logiciels, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut également toute suppression de (ou tentative de supprimer) toute information d’identification de produit, de mentions de droits de propriété, droits d’auteur ou d’autres mentions contenues dans les Logiciels;
  3. tenter d’interférer avec, perturber nos Logiciel, ou de contourner ou modifier une méthode de mesure, de suivi, d’enregistrement ou de facturation de nos Logiciels ou des Services;
  4. distribuer, transférer, copier, partager, louer, prêter, vendre, revendre (notamment aux enchères) nos Logiciels;
  5. accéder à ou utiliser nos Logiciels sur une base de temps partagé, d’hébergement, de partage de bureau ou de service, ou encore pour offrir ou fournir des services à des tiers;
  6. afficher, publier, stocker, présenter, télécharger, transférer, distribuer ou rendre disponible par ou en relation avec nos Logiciels ou les Services tout contenu (peu importe le format) qui, directement ou indirectement: (i) contient ou déclenche un virus, un cheval de Troie, des vers, des bombes à retardement ou tout autre logiciel ou code malicieux ou autrement dommageable; ou (ii) est inappropriée, illégale, illicite, profane, diffamatoire, obscène, offensant, abusif, discriminatoire, menaçant, haineux ou de nature violent;
  7. utiliser nos Logiciels pour ou en relation avec tout environnement dangereux nécessitant une performance ou une opération sans échec, ou autrement dans tout autre environnement où une défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures physiques graves ou des dommages matériels;
  8. diffuser publiquement des informations sur la performance ou des analyses (y compris, sans limitation, des repères) provenant de toute source au sujet de la qualité ou de la performance de nos Logiciels;
  9. utiliser ou accéder à la fonction «contrôle parental» (le cas échéant), si celle-ci vous est offerte avec nos Logiciels, afin de surveiller une personne, y compris un mineur (tel que déterminé par les lois en vigueur dans le territoire où le mineur réside au moment pertinent), sans le consentement préalable de cette personne, et, dans le cas d’un mineur, sans le consentement préalable d’un parent ou de son tuteur légal, le cas échéant.

3.3. Les autorisations que vous devez obtenir pour pouvoir installer nos Logiciels

Si vous avez l’intention d’utiliser nos Logiciels sur un appareil qui ne nous appartient pas, vous devez d’abord obtenir l’autorisation appropriée du propriétaire légitime de l’appareil afin d’installer et d’utiliser nos Logiciels sur cet appareil.

N’oubliez pas que certaines entreprises interdisent à leurs employés d’installer des logiciels sur leurs appareils sans l’autorisation préalable. Par conséquent, si vous prévoyez utiliser nos Logiciels sur un appareil appartenant ou qui vous est fourni par votre entreprise, vous devez vous assurer d’avoir préalablement obtenu l’autorisation de votre entreprise d’installer nos Logiciels sur votre appareil avant d’y procéder.

4. Durée de ces termes

Les termes et conditions de cette Entente de licence commenceront à se appliquer à vous immédiatement lorsque vous téléchargez, installez ou commencez à utiliser l’un de nos Logiciels (selon la première éventualité). Vous continuerez à être lié(e) par ces termes jusqu’à ce que vous désinstalliez et supprimiez tous nos Logiciels de tous vos appareils.

Veuillez noter que nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, améliorer, réduire, modifier ou interrompre la disponibilité de nos Logiciels. Nous pouvons également révoquer les droits qui vous sont accordés dans ce document, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Si cela se produit, vous devez immédiatement cesser d’utiliser tous les Logiciels concernés, et de désinstaller et supprimer toutes les copies de tels Logiciels de tous vos appareils.

Lors de la résiliation de cette Entente de licence, nous pouvons immédiatement désactiver nos Logiciels et supprimer définitivement votre compte, y compris l’ensemble de votre contenu et vos autres données stockées sur nos serveurs (tels que les fichiers stockés dans votre compte de sauvegarde en ligne ou la fonction de contrôle parental) sans vous envoyer d’autres avis.

Notez qu’en raison de la nature des clauses de cette Entente de licence intitulées « Utilisation acceptable de nos Logiciels », « Nos droits de propriété », « Confidentialité de nos informations », « Exclusions de garanties et limitation de notre responsabilité », « Indemnité », ainsi que les « Exigences juridiques et la loi applicable » resteront applicables à vous même après la résiliation ce cette Entente de licence, et vous demeurerez lié(e) par leurs termes.

5. Votre vie privée

Chez Radialpoint, nous nous engageons à protéger votre vie privée. Afin d’assurer le bon fonctionnement de nos Logiciels, ils peuvent collecter, traiter et stocker certains renseignements personnels sur vous. Notre politique de confidentialité vous aidera à comprendre la nature de l’information pouvant être ainsi concernée et la manière dont nous allons la traiter. Vous trouverez la dernière version de notre politique de confidentialité ici: www.radialpoint.com/vie-privee.

En téléchargeant, en installant ou en utilisant nos Logiciels, vous nous autorisez à traiter vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité applicable à nos Logiciels.

6. Nos droits de propriété

Nos Logiciels est protégé par la loi, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés (tels que les brevets, droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle) au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays. Radialpoint, avec ses concédants de licence et partenaires (le cas échéant), est et restera l’unique propriétaire de tous les droits (y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle), titres et intérêts relatifs aux Logiciels, y compris toutes les modifications, les travaux dérivés, ainsi que l’achalandage y associée, et ce, malgré l’emploi des mots « achat », « vente » ou d’autres termes similaires dans cette Entente de licence, dans la Convention de services ou dans toute autre documentation. Radialpoint détiendra également la propriété exclusive de tous les droits, titres et intérêts dans et sur toute l’information et toutes les données (autres que vos renseignements personnels) collectées ou générées en raison de votre accès et utilisation de nos Logiciels.

7. Confidentialité de nos informations

Vous pouvez obtenir certaines informations concernant nos Logiciels ou sur nos concédants de licence, tels que, mais sans s’y limiter, des codes, de la technologie, du savoir-faire, des idées, des algorithmes, des procédures, des structures, des interfaces, des bogues, de la documentation, des spécifications, des rapports sur les erreurs, des analyses et rapports de performance, et d’autres données de nature commerciale, technique ou opérationnelle, ou encore liées à nos produits (« Information confidentielle »). Si cela arrive, vous ne devez jamais divulguer cette Information confidentielle à quelque personne que ce soit, ou de l’utiliser à des fins autres que l’utilisation de nos Logiciels conformément aux termes de cette Entente de licence.

8. Les termes juridiques supplémentaires qui s’appliquent

8.1. Notre droit de suspendre ou d’annuler votre compte

Nous pouvons, pour une raison quelconque, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, limiter, suspendre ou mettre terme à votre accès ou utilisation de tout notre Logiciel ou les Services. Vous comprenez que ce faisant, nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre personne, pour quelque inconvénient, perte ou dommage que ce soit.

8.2. Exclusion de garanties et limitation de notre responsabilité

Les paragraphes qui suivent excluent toute garantie en ce qui concerne nos Logiciels (y compris, sans s’y limiter, les Services fournis par le biais de ou en association avec ces derniers) et établissent la limite de la responsabilité de Radialpoint en vertu de la présente Entente de licence à l’égard de nos Logiciels (y compris l’accès aux Services via ou en association avec ceux-ci).

En acceptant les termes de cette Entente de licence, vous reconnaissez que ces limitations de responsabilité et exclusion de garanties sont essentielles pour Radialpoint pour être en mesure de vous accorder les droits décrits dans le présent document en ce qui concerne nos Logiciels (y compris, sans s’y limiter, les Services fournis par le biais de ou en association avec ces derniers), et qu’en l’absence de ces restrictions, les considérations économiques de cette Entente de licence auraient été sensiblement différentes, et Radialpoint n’aurait pas conclu cette Entente de licence.

RADIALPOINT (Y COMPRIS NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS, AINSI QUE NOS ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SUCCESSEURS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS) NE PREND AUCUN ENGAGEMENT ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIES CONCERNANT NOS LOGICIELS. NOUS VOUS LES FOURNISSONS «TELS QUELS» ET «TELS QUE DISPONIBLES», À VOS PROPRES RISQUES, ET AVEC TOUTES LES DEFAUTS QU’ILS PEUVENT CONTENIR. EN CONSEQUENCE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NOUS DÉCLINONS TOUTES PROMESSES ET GARANTIES, ORALES OU ÉCRITES, CONCERNANT NOS LOGICIELS, QUE CELLES-CI SOIENT D’ORIGINE JURIDIQUE, CONTRACTUELLE, D’USAGE OU AUTRE, CE QUI EXCLUT ÉGALEMENT, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE DE QUALITÉ, D’EXACTITUDE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE VICES CACHÉS, DE RESPECT, DE SÉCURITÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE QUALITE MARCHANDE OU D’ADEQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOS LOGICIELS NE SONT PAS TOLÉRANT AUX PANNES ET NE SONT PAS PREVUS POUR UNE TELLE UTILISATION.

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VOUS COMPRENEZ QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE SEUL RECOURS EN RELATION AVEC NOS LOGICIELS OU CETTE ENTENTE DE LICENCE EST DE DÉSINSTALLER ET EFFACER NOS LOGICIELS DE TOUS VOS APPAREILS, ET AINSI RÉSILIER LA PRÉSENTE ENTENTE DE LICENCE.

8.3. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Radialpoint, ses sociétés affiliées, concédants de licence et sous-traitants (y compris nos et leurs dirigeants, administrateurs, employés, successeurs et agents respectifs) de et contre toutes responsabilités, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables et d’autres honoraires professionnels, lié à ou découlant de: (a) votre violation des lois, règles ou règlements applicables en relation avec votre accès et utilisation de nos Logiciels; (b) votre violation des termes de la présente Entente de licence; et (c) les réclamations de tiers relativement à votre accès, utilisation ou abus de nos Logiciels. Veuillez noter que nous nous réservons le droit d’assumer, à notre seule discrétion, la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation autrement sujette à une indemnité par vous. Si cela se produit, vous devez coopérer avec nous dans l’élaboration et la présentation de toutes les défenses disponibles, et vous devez immédiatement nous rembourser tous les frais raisonnables engagés pour notre défense d’une telle réclamation. Aucun règlement ou entente à l’amiable de toute réclamation à laquelle une indemnité se applique ne sera valide ou autorisé sans notre consentement écrit préalable.

8.4. Transfert et cession ce cette Entente de licence

Vous ne pouvez pas céder ou transférer cette Entente de licence, ou vos droits ou obligations en vertu de celle-ci à quelque personne ou entité que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Radialpoint. Toute tentative de transfert ou cession par vous en violation de cette obligation sera nulle. Cependant, nous pouvons céder et/ou transférer (en tout ou en partie) la présente Entente de licence sans préavis.

8.5. Audit

À notre demande, vous devez rapidement nous confirmer par écrit le nombre exact d’exemplaires de nos Logiciels qui est installé sur vos appareils. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’accès ou l’utilisation non autorisé(e) de nos Logiciels. Ainsi, vous comprenez et acceptez que nous pouvons, directement ou avec l’aide de tiers vérificateurs, auditer votre utilisation de nos Logiciels dans le but de valider votre conformité avec cette Entente de licence, à condition qu’un tel audit soit effectué pendant les heures normales de bureau et sur préavis écrit raisonnable à vous.

8.6.  Les utilisateurs du gouvernement

Les Logiciels sont des logiciels informatiques commerciaux. Si l’utilisateur ou le titulaire d’un Logiciel est une agence, un département ou une autre entité du gouvernement des États-Unis, l’utilisation, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation ou le transfert d’un tel Logiciel ou de la documentation connexe de toute nature, y compris les données techniques et manuels, est limitée par un accord de licence ou par les termes de cette Entente de licence conformément aux à la réglementation Federal Acquisition Regulation 12.212 (à des les fins civiles) et Fedéral Acquisition Regulation Supplement 227.7202 (à des fins militaires). Les Logiciels ont été développés entièrement par des fonds privés. Toute autre utilisation est interdite.

8.7. Les exigences juridiques et la loi applicable

Vous comprenez et acceptez que votre téléchargement, installation et utilisation de nos Logiciels doit être en conformité avec toutes les lois, règles et règlements applicables. Cela comprend, le cas échéant, les lois et règlements sur les exportations et importations au Canada, aux États-Unis et les autres pays. Vous devez télécharger et utiliser nos Logiciels uniquement dans le pays dans lequel vous les avez reçus de la part de votre fournisseur de services. Dans tous les cas, vous êtes responsable de déterminer comment et si vous avez besoin de vous conformer à ces lois, règles ou règlements, et si vous avez besoin d’obtenir des permis spécifiques à cette fin avant de télécharger, installer et utiliser nos Logiciels. À cet effet, veuillez noter que nos Logiciels peuvent être soumis à des restrictions des États-Unis relativement aux produits de catégorie ECCN 5D992.

N’oubliez pas que tout défaut ou retard d’appliquer tout droit ou privilège par Radialpoint vertu de la présente Entente de licence ne doit pas être interprété comme une renonciation à un tel droit ou privilège.

Si une partie de ce document est jugée par un tribunal compétent comme étant invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, le tribunal devrait modifier la partie en question afin de lui donner effet, autant que possible, des conditions initialement prévues. Cependant, toutes les autres parties de cette Entente de licence resteront en vigueur et de plein effet.

Vous convenez que les lois applicables dans la province de Québec (Canada), à l’exception des règles de conflit des lois et de l’article 2125 du Code civil du Québec, s’appliqueront afin d’interpréter cette Entente de licence, ainsi que pour résoudre tous litiges potentiels liés à celle-ci ou à nos Logiciels (y compris, sans s’y limiter, les Services fournis par le biais de ou en association avec ces derniers). Tous ces litiges doivent être portés exclusivement devant les tribunaux siégeant dans le district judiciaire de Montréal (Québec, Canada). Cependant, vous comprenez que Radialpoint peut demander des injonctions ou autres ordonnances dans toute autre juridiction en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle ou de la confidentialité des renseignements de Radialpoint (y compris ceux de ses filiales, de concédants de licence et de sous-traitants).

8.8.  Comment nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter relativement à cette Entente de licence, veuillez utiliser les informations suivantes:

Radialpoint

2050, rue de Bleury, bureau 300

Montréal, QC, H3A 2J5, Canada

Attention: Département juridique

Ou par courriel: legal@radialpoint.com

8.9. Langue

Si vous le préférez, vous pouvez également lire cette entente de licence en anglais en cliquant sur ​​le lien ci‑dessous.  If you prefer, you may also read this License Agreement in English by clicking on the link below.

www.radialpoint.com/eula

9. Logiciels libres et autres logiciels des tiers

Veuillez noter que nos logiciels inclut des logiciels conçus par ou appartenant aux tierces personnes, et peuvent faire l’objet de termes et conditions supplémentaires. Tous les droits appartiennes dans ces logiciels des tiers appartient et sont réservés à leur propriétaires respectifs, y compris les suivants:

© 1997-2012 BitDefender, tous droits réservés; AVG Technologies CY Limited © 2008, tous droits réservés; gSOAP software; © 2001-2004 Robert A. van Engelen; Genivia inc. tous droits réservés; Daniel Stenberg, daniel@haxx.se; © 1996 – 2009, tous droits réservés; Jean-Philippe Barrette-LaPierre; © 2002-2006, tous droits réservés; Thai Open Source Software Center Ltd; © 1998, 1999, 2000, tous droits réservés; The Apache Software Foundation (http://www.apache.org/); © 2000, tous droits réservés; Boost Software License – August 17th, 2003; © OPSWAT, Inc. 2002-2009, tous droits réservés; © 1995-2004 Jean-Loup Gailly et Mark Adler; © 2006, contributors to ShortcutRecorder; © 2002-2008 Jez UK Ltd tous droits réservés; © 2009 John Resig, (http://jquery.com/); © 2007 – 2009 John W. Wilkinson; © 2008 Dmitry Baranovskiy; et © Richard Smith 2008, (c) 1998-2011, OpenSSL Project pour utilisation dans OpenSSL Toolkit (http://www.openssl.org/), tous droits réservés; © 1996-1997, Keith Rule, tous droits réservés; © 1999 Jens Schacherl, tous droits réservés; © 2000-2007 Lee Thomason (www.grinninglizard.com) released under the zlib/libpng License; Adobe® Flash® Player. © 1996 – 2010 Adobe Systems Incorporated, tous droits réservés. In addition, the End User Services may be provided using certain tools developed by and/or proprietary to the following and may be subject to additional terms and conditions: © 1997-2009 Kaspersky Lab ZAO; ©1989-2012 Trend Micro Incorporated WinUtilities; and Process Hacker http://processhacker.sourceforge.net/ distributed under the GNU GPL version 3 http://svn.code.sf.net/p/processhacker/code/2.x/trunk/LICENSE.txt. Les fournisseurs de licences à Radialpoint, y compris mais sans limitations BitDefender® SRL, détiennent un intérêt substantiel dans nos Logiciels, et sont donc des bénéficiaires tiers de cette Entente de licence.

10.      Mises à jour futures

Vu que nous sommes améliorons continuellement nos technologies, processus, logiciels et services, il se pourrait que nous changions le contenu de cette Entente de licence, sans préavis, avec les futures mises à jour de nos logiciels. Votre accès ou l’utilisation de l’un de nos logiciels après une telle mise à jour signifiera votre acceptation des nouvelles conditions. Par conséquent, s’il vous plaît, assurer de lire la version révisée de cette Entente de licence avant d’installer une nouvelle version de nos logiciels.

Veuillez noter que si vous ne mettez pas à jour votre copie de notre logiciel, une fois qu’une nouvelle version soit disponible pour vous, il se pourrait que vous ne soyez plus en mesure d’utiliser votre copie de notre logiciel, en tout ou en partie, et ce, jusqu’à ce que vous installiez la nouvelle version.

La version la plus récente de ce document est disponible sur www.radialpoint.com/licence.

 

Cette Entente de licence a été mise à jour le 1er janvier 2015.

 

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